ELIXIM PATRIMOINE
Loi Monuments Historiques
Acquisition de logements anciens classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH).
Avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques :
- Possibilité de déduire de votre revenu global, 100% des travaux de restauration sur 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant.
- Possibilité de déduire le déficit foncier sur le revenu global y compris des intérêts d'emprunt et des frais accessoires à un emprunt.
- Possibilité d'exonération de frais de succession si convention avec le Ministère de la Culture.
- Variation de la fiscalité selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue.
Obligations à respecter :
- Les travaux de restaurations devront faire l'objet d'une Autorisation Spéciale de travaux et/ou d'une déclaration d'utilité publique.
- La restauration doit être réalisée à l'initiative du ou des propriétaires regroupés au sein d'une Association Syndicale Libre (ASL).
- Pas d'obligation de location, possibilité d'occuper le bien.
Notre avis sur la défiscalisation Monuments Historiques
- Concerne les contribuables fortement fiscalisés sur les tranches hautes d'imposition ou avec des revenus exceptionnels de courte durée.
- Impact de la défiscalisation immédiat et important sur l'année en cours et les 2 années suivantes sans limitation de montant.
- Investissement de longue durée au regard de la plus value qui se calcule à partir du prix du foncier hors travaux.
- Création de patrimoine de prestige avec exonération des droits de succession.
- Vigilance sur le montage et le choix des programmes immobiliers.